Projet de loi S-202 : Lettre aux sénateurs
Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs :
Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques) devrait être examiné en troisième lecture au Sénat le mardi 10 mars 2026.
Au nom de l’Association canadienne de santé publique (ACSP), je vous écris pour vous encourager à appuyer ce projet de loi et à procéder au vote afin qu’il puisse être renvoyé à la Chambre des communes pour étude.
L’alcool est une cause importante de maladies évitables et de décès prématurés au Canada, contribuant à plusieurs types de cancer, aux maladies du cœur, aux maladies du foie et aux blessures. Pourtant, les boissons alcoolisées demeurent exemptées des exigences de base en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux autres aliments et boissons vendus au Canada. Les Canadien·nes ne peuvent pas prendre de décisions éclairées concernant leur santé sans disposer d’informations claires sur les risques associés à la consommation d’alcool.
Le projet de loi S-202 propose une solution simple et concrète : exiger que les étiquettes des boissons alcoolisées fournissent des renseignements essentiels sur la santé, y compris des avertissements concernant le risque de cancer et le nombre de verres standards contenus dans un produit. Ces mesures rapprocheraient l’étiquetage de l’alcool du niveau de transparence que les Canadien·nes attendent déjà pour d’autres produits de consommation.
Le Sénat a l’occasion de faire progresser une mesure importante de santé publique. Nous vous encourageons respectueusement à appuyer le projet de loi S-202 à l’étape de la troisième lecture et à permettre son renvoi à la Chambre des communes sans délai.
Je vous remercie de votre attention et de votre engagement au service des Canadien·nes.
Cordialement,
Ian Culbert
Directeur général