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Canadian Public Health Association

Processus d'élaboration des politiques et procédure de soumission

Processus d'élaboration des politiques

Contexte

Nous plaidons en faveur de l'amélioration de la santé individuelle et collective par la formulation d'options stratégiques fondées sur les meilleures données probantes qualitatives et quantitatives disponibles. En tant qu'association mutuelle, nous répondons aux enjeux qui préoccupent le public et la communauté de la santé publique du Canada. Les enjeux que nous abordons sont souvent vastes et variés, et ne sont pas associés à une discipline particulière. Nous collaborons avec un vaste éventail de chercheurs et de praticiens pour s'assurer de l'intégrité et de la pertinence de ses énoncés de position, de ses politiques et de ses activités de plaidoyer.

Les objectifs du processus d'élaboration des politiques de sont les suivants :

  • Garantir un processus d'examen qui soit fondé sur les données probantes, systématique et pratique;
  • Réagir rapidement aux préoccupations et aux questions de santé publique émergentes et urgentes;
  • Se faire entendre sur les questions qui se présentent.

Le conseil d'administration a adopté le processus suivant pour atteindre ces objectifs et faciliter la participation active des membres à l'élaboration de nouvelles politiques éclairées par les données probantes. Processus d

Types de demandes

Nous pouvons utiliser l'un des trois principaux outils stratégiques à sa disposition :

Appui moral
Un énoncé de l'Association où celle-ci prête son nom ou fournit une lettre d'appui à un autre organisme au regard d'une initiative ou d'un enjeu défini à l'externe. Cela peut inclure un communiqué. La décision d'offrir un appui moral appartient au directeur général après consultation de la présidente et de la présidente désignée lorsqu'il existe une politique de l'Association pour guider la décision.

Prise de position
Une déclaration autonome qui explique, justifie ou recommande une opinion ou une position sur une question, ce qui peut mener à un énoncé de politique. Elle envoie publiquement le signal que nous en sommes consicente ou que l'enjeu nous préoccupe, ce qui prépare le terrain à une action ou un travail ultérieur. Prendre position ne sous-entend pas que l'on s'engage à agir en y consacrant des ressources.

Politique
Un plan clair, avec des objectifs précis, qui s'applique à nos activités, nos méthodes et nos décisions et qui en oriente les actions ou travaux futurs, si les ressources le permettent. Avaliser ou approuver une politique sous-entend que l'on s'engage à agir en y consacrant des ressources.

Les approches de plaidoyer pour faire avancer les initiatives qui ont suivi ce processus dépendent du sujet; elles peuvent aller de l'envoi de lettres d'appui aux organismes partenaires à une stratégie de plaidoyer globale.

Comité des affaires publiques

Le Comité des affaires publiques, un comité permanent du conseil d'administration, aide à définir les enjeux, à suggérer des priorités, à élaborer des options et à formuler des recommandations au conseil d'administration concernant l'élaboration de prises de position, de conseils stratégiques et certains appuis moraux. Il n'appuie pas l'élaboration des politiques liées aux opérations ou à la gestion.

Calendrier d'examen des propositions

Le délai de décision dépend de la complexité de la question, de son urgence et du niveau d'appui de membres bénévoles à l'initiative.

Questions

Pour avoir des précisions sur le processus d'élaboration des politiques, veuillez contacter le Service des politiques.

Comment soumettre un sujet sur lequel élaborer une politique

Il incombe au promoteur de présenter au Service des politiques une proposition de politique achevée. Le Service des politiques gère ensuite le processus d'examen et de prise en considération du document.

Le promoteur doit :

  1. S'assurer que la position ou la politique proposée respecte les critères suivants :
    • Le promoteur est membre en règle
    • La question relève clairement d notre mandat et de notre mission.
    • La question est clairement du domaine de la santé publique.
    • L'Association est capable d'apporter une contribution réelle sur cette question.
    • L'Association pourrait influencer la réflexion et l'action sur cette question.
  2. Vérifier que la question est en lien avec le plan stratégique, avec une position ou une politique existante ou avec une question de santé publique émergente.
  3. Rédiger et soumettre une proposition de politique.

Une fois la proposition soumise, le promoteur reçoit un accusé de réception.

Le Service des politiques examine la proposition et communique avec le promoteur pour obtenir des précisions, le cas échéant. Le promoteur doit être disposé à fournir les renseignements supplémentaires demandés.

Lorsqu'elle répond aux critères de soumission, la proposition est examinée par le Comité des affaires publiques. Ce comité détermine ensuite s'il faut la transmettre au c.a. pour un examen plus complet, ou s'il faut obtenir des précisions avant de prendre une décision ou de rejeter la proposition.

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel qui prend la décision ultime d'approuver ou de refuser une proposition. Si le c.a. juge la proposition méritoire, il en détermine la priorité d'après le programme actuel d'élaboration des politiques, et le processus d'élaboration des politiques suit son cours.