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Canadian Public Health Association

Le principe de Jordan et la santé publique

Le principe de Jordan et la santé publique

L’Association canadienne de santé publique appuie le principe de Jordan et demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de le mettre pleinement en oeuvre et d’aborder les différends intergouvernementaux liés à la prestation des  services sociaux et de santé et/ou aux mesures de soutien aux enfants des Premières Nations.

Le principe de Jordan est une démarche visant à résoudre les différends concernant la prestation des services publics aux enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci. Le principe de Jordan place l’intérêt de l’enfant en premier quand il s’agit de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations d’une manière culturellement appropriée et avec efficacité (dans un délai de 48 heures); ainsi, le gouvernement contacté en premier au sujet d’un enfant finance les besoins en soins de santé et services sociaux, et ce, sans délai ni interruption des services. Tout différend en matière de financement entre les organismes gouvernementaux doit être résolu plus tard au moyen d’un mécanisme de résolution des litiges de compétences. Les éléments suivants font partie du principe :

  • Régler les situations où les gouvernements et les ministères ne parviennent pas à décider qui doit payer les services et les mesures de soutien permettant de répondre aux besoins d’un enfant de Premières Nations;
  • Assumer le coût des services de santé et sociaux et des mesures de soutien connexes pour les enfants des Premières Nations dans des situations où l’accès à des programmes financés par des fonds publics n’est pas offert;
  • Faciliter l’accès aux services de santé et sociaux et aux mesures de soutien connexes pour tous les enfants des Premières Nations sans délai ni interruption.

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