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Canadian Public Health Association

Énoncés de politiques et positions


2018

Une démarche de santé publique à l’égard des dispositifs de vapotage contenant de la nicotine

31 mars 2018

Un dispositif de vapotage (vapoteuse ou cigarette électronique) chauffe un liquide composé d’une solution porteuse et d’une combinaison d’arômes et/ou de nicotine. La vapeur qui en résulte est inhalée. Il y a deux catégories de dispositifs de vapotage : ceux qui contiennent de la nicotine et ceux qui n’en contiennent pas. Au Canada, environ 9 % des Canadiens de 15 ans et plus et 20 % des jeunes des groupes d’âge de 15 à 19 et de 20 à 24 ans, respectivement, ont essayé les dispositifs de vapotage1. De ceux qui les ont essayés, 55 % disent que le dernier dispos…


Response to Health Canada’s Consultation on the Proposed Approach to the Regulation of Cannabis

2 février 2018

(Ce document est disponible en anglais seulement.) In November 2017, Health Canada released a consultation document describing the proposed regulations that are being developed in support of the Cannabis Act.1 In order to ensure that the structures necessary to permit the sale of cannabis will be in place by 1 July 2018, Health Canada has developed these draft regulations in advance of the promulgation of the Act. That document described the proposed regulations falling within the jurisdiction of Health Canada and would control the sale of cannabis at the federal level.2 It also provided several questions for consideration. This briefing presents CPHA’s perspective on the proposed regulations.

2017

Le principe de Jordan et la santé publique

6 Novembre 2017

L’Association canadienne de santé publique appuie le principe de Jordan et demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de le mettre pleinement en oeuvre et d’aborder les différends intergouvernementaux liés à la prestation des services sociaux et de santé et/ou aux mesures de soutien aux enfants des Premières Nations. Le principe de Jordan est une démarche visant à résoudre les différends concernant la prestation des services publics aux enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci. Le principe de Jordan place l’intérêt de l’enfant en premier quand il s’agit de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations d’une manière culturellement appropriée et avec efficacité (dans un délai de 48 heures); ainsi, le gouvernement contacté en premier au sujet d’un enfant finance les besoins en soins de santé et services sociaux, et ce, sans délai ni interruption des services. Tout différend en matière de financement entre les organismes gouvernementaux doit être résolu plus tard au moyen d’un mécanisme de résolution des litiges de compétences.

Décriminalisation de la consommation personnelle de substances psychotropes

6 Novembre 2017

La consommation de substances psychotropes illégales au Canada persiste malgré les efforts soutenus visant à réduire leur consommation. La criminalisation des personnes qui consomment ces substances demeure le principal outil pour contrôler leur usage; cependant, elle reste vaine. Une nouvelle démarche s’impose : une démarche de santé publique. Une telle démarche sert actuellement à gérer la crise opioïde persistante en apportant des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et autres lois connexes, notamment le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Les modifications ont donné lieu à une démarche simplifiée pour obtenir la permission de mettre en place des établissements supervisés de consommation; le renouvellement de la Stratégie a permis pour sa part de réinstaurer la réduction des méfaits en tant que pilier. De même, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose offre une exonération contre des accusations de possession simple d’une substance contrôlée, ainsi que des accusations concernant la violation des conditions d’une mise en liberté conditionnelle, d’une ordonnance de probation, d’une peine conditionnelle ou d’une libération conditionnelle liées à une possession simple pour les personnes qui appellent les services d’urgence ou qui se trouvent sur les lieux lorsque les secours arrivent pour les personnes qui souffrent d’une surdose. L’Association canadienne de santé publique encourage les provinces, les territoires et les municipalités à appliquer des mesures semblables dans leur sphère de compétence respective. Par ailleurs, l’Association reconnaît et appuie le droit des collectivités autochtones de gérer la consommation des substances psychotropes selon leurs protocoles traditionnels de justice ou culturels. Une démarche de santé publique a également été mise de l’avant pour la légalisation et la réglementation du cannabis et de ses produits connexes au Canada3. L’Association canadienne de santé publique remercie le gouvernement du Canada de prendre de telles mesures et encourage l’expansion continue de cette démarche en santé publique pour gérer toutes les substances psychotropes qui sont actuellement illégales, comme il est décrit dans le document de travail, Gestion des substances psychotropes illégales au Canada (2014). Au coeur de cette initiative est le renversement des obstacles juridiques qui portent préjudice aux personnes qui font usage de drogues. Une telle démarche pourrait ressembler à celle actuellement en vigueur au Portugal, comme il est décrit à l’annexe un.

Une démarche de santé publique à l'égard de la légalisation, de la réglementation et de la restriction de l'accès au cannabis

6 Novembre 2017

La consommation du cannabis est illégale au Canada et pourtant 12 % de la population générale, 21 % des jeunes âgés de 15 à 19 ans et 30 % des jeunes adultes de 20 à 24 ans ont signalé en avoir consommé au cours de la dernière année. On prétend souvent qu’il a peu d’effet sur la personne ou la société, mais sa consommation est associée à des répercussions négatives pour la santé. Par ailleurs, des accusations criminelles liées à sa consommation pourraient avoir des conséquences sociales et économiques. L’analyse de cette consommation est par contre limitée puisque les données disponibles concernant les effets du cannabis sur la personne ou la société découlent d’études visant des populations cibles particulières, des échantillons limités et des échéanciers restreints, ce qui rend leur interprétation difficile. Le projet de loi C-45, à savoir la Loi sur le cannabis, légalise et réglemente l’accès au cannabis au Canada. Le projet de loi et son règlement visent à fournir un cadre en matière de santé publique qui pourrait réduire la possibilité de préjudices pour la santé et les effets potentiels résultant de la criminalisation. Le projet de loi C-46 propose des modifications aux lois en matière de conduite avec facultés affaiblies en vue de punir plus sévèrement ceux qui conduisent sous l’effet d’une drogue, notamment du cannabis.

Consultation sur une stratégive de réduction de la pauvreté

25 août 2017

Nous avons soumis une réponse lors de la consultation du Gouvernement du Canada sur une stratégie de réduction de la pauvreté.

Mémoire au regard du projet de loi C-45

15 août 2017

L’Association canadienne de santé publique a présenté une description des enjeux à aborder dans les lois et les règlements sur le cannabis Ouvre dans une nouvelle fenêtre si une démarche de santé publique est envisagée. Bon nombre des dispositions du projet de loi concordent avec nos propositions. L’ACSP félicite donc le gouvernement fédéral d’avoir fait un pas important vers l’élaboration d’une démarche de santé publique à l’égard de l’usage du cannabis au Canada.

Lignes directrices de réduction des risques lies à l’utilisation du cannabis au Canada

23 juin 2017

L’ACSP appuie les lignes directrices de réduction des risques lies à l’utilisation du cannabis au Canada. Celles-ci présentent une approche de santé publique afin de réduire les risques pour la santé et les torts causés par les maladies associées à l’utilisation du cannabis. Les lignes directrices font parties d’une étude menée par une équipe internationale d’experts. Les conclusions de leurs recherche sont publiés dans l’édition de juin 2017 de la Revue américaine de santé publique.

2016

La crise des opioïdes au Canada

13 decembre 2016

Une crise des opioïdes s’étend au Canada et entraîne un nombre épidémique de décès par surdose. Les démarches actuelles pour gérer la situation n’ont pas réussi à réduire le bilan des pertes humaines; il faudrait y ajouter une démarche de santé publique rehaussée et globale. Une telle démarche inclurait la participation concrète de personnes ayant une expérience vécue.

Des services éducatifs et de garde à l’enfance pour le Canada

1 juin 2016

Les services éducatifs et de garde à l’enfance jouent un rôle important dans le développement sain des enfants et offrent un appui précieux aux familles avec de jeunes enfants. Le Canada n’a cependant pas d’approche pancanadienne à l’égard des SÉGE et l’ACSP invite le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces et territoires à mettre en place une stratégie pancanadienne pour les services éducatifs et de garde à l’enfance.