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Canadian Public Health Association

Décriminalisation de la consommation personnelle de substances psychotropes

Couverture : Décriminalisation de la consommation personnelle de substances psychotropes

La consommation de substances psychotropes illégales au Canada persiste malgré les efforts soutenus visant à réduire leur consommation. La criminalisation des personnes qui consomment ces substances demeure le principal outil pour contrôler leur usage; cependant, elle reste vaine. 

Une nouvelle démarche s’impose : une démarche de santé publique. Une telle démarche sert actuellement à gérer la crise opioïde persistante en apportant des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et autres lois connexes, notamment le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Les modifications ont donné lieu à une démarche simplifiée pour obtenir la permission de mettre en place des établissements supervisés de consommation; le renouvellement de la Stratégie a permis pour sa part de réinstaurer la réduction des méfaits en tant que pilier. De même, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose offre une exonération contre des accusations de possession simple d’une substance contrôlée, ainsi que des accusations concernant la violation des conditions d’une mise en liberté conditionnelle, d’une ordonnance de probation, d’une peine conditionnelle ou d’une libération conditionnelle liées à une possession simple pour les personnes qui appellent les services d’urgence ou qui se trouvent sur les lieux lorsque les secours arrivent pour les personnes qui souffrent d’une surdose. L’Association canadienne de santé publique encourage les provinces, les territoires et les municipalités à appliquer des mesures semblables dans leur sphère de compétence respective. Par ailleurs, l’Association reconnaît et appuie le droit des collectivités autochtones de gérer la consommation des substances psychotropes selon leurs protocoles traditionnels de justice ou culturels. Une démarche de santé publique a également été mise de l’avant pour la légalisation et la réglementation du cannabis et de ses produits connexes au Canada3. 

L’Association canadienne de santé publique remercie le gouvernement du Canada de prendre de telles mesures et encourage l’expansion continue de cette démarche en santé publique pour gérer toutes les substances psychotropes qui sont actuellement illégales, comme il est décrit dans le document de travail, Gestion des substances psychotropes illégales au Canada (2014). Au coeur de cette initiative est le renversement des obstacles juridiques qui portent préjudice aux personnes qui font usage de drogues. Une telle démarche pourrait ressembler à celle actuellement en vigueur au Portugal, comme il est décrit à l’annexe un.


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