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Canadian Public Health Association

La Santé publique applaudit la décision de la Cour suprême sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

Lieu

Ottawa (Ontario)


La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui une décision en faveur de la constitutionnalité de la Loi fédérale sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2018). Cette décision confirme que le gouvernement fédéral a l’autorité d’établir des normes nationales de tarification du carbone au Canada.

L’Association canadienne de santé publique (ACSP) applaudit la décision et fait remarquer que les émissions de gaz à effet de serre (GES) représentent un problème de santé publique par excellence, car quelle que soit leur source, elles désorganisent les systèmes biophysiques et économiques et menacent partout le bien-être et la santé des populations. Ces effets toucheront démesurément les plus vulnérables dans la société, mais toutes les communautés seront affectées.

« Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour, qui confirme le rôle du gouvernement fédéral dans la protection de la santé de la population canadienne, indique le directeur général de l’ACSP, Ian Culbert. Tous les ordres de gouvernement doivent agir de concert pour prévenir les effets négatifs de la pollution causée par le carbone sur la santé. »

Cette décision judiciaire fait en sorte que la pollution causée par le carbone sera tarifée dans tout le pays et aidera le Canada à respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris, une entente mondiale qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

La décision confirme que tous les gouvernements du Canada, tant au palier fédéral que provincial, ont l’autorité de combattre les émissions de gaz à effet de serre, qui représentent la plus grande menace pour la santé publique du 21e siècle. La santé publique est une responsabilité gouvernementale partagée entre les provinces et le Parlement fédéral. L’ACSP invite le gouvernement fédéral à intensifier ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à son autorité constitutionnelle afin de s’acquitter de sa responsabilité de protéger la santé publique au Canada. 

« Notre riposte collective aux changements climatiques peut aussi être ‶l’occasion du siècle″ pour la santé, car de nombreuses politiques nécessaires à la lutte contre les changements climatiques, comme la tarification de la pollution causée par le carbone, offriront des avantages conjoints pour la santé, dont la réduction des coûts des soins de santé, en plus d’améliorer la cohésion sociale et l’équité dans nos communautés » indique M. Culbert.

L’ACSP était l’un des intervenants plaidant en faveur du pouvoir du gouvernement fédéral de promulguer la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Jennifer L. King, Michael Finley et Liane Langstaff, avocats au sein du groupe de droit de l’environnement de Gowling WLG, ont représenté l’ACSP durant l’intervention.


Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Danielle Tremblay, Gestionnaire des communications
Association canadienne de santé publique
Téléphone : 613.725.3769 poste 160
communications@cpha.ca

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