L’ACSP salue la décision de la Cour ontarienne concernant le projet de loi 212
Une victoire pour la santé publique et la sécurité des rues
L’Association canadienne de santé publique (ACSP) accueille favorablement la décision rendue aujourd’hui par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui suspend le retrait prévu par le gouvernement provincial de pistes cyclables protégées essentielles à Toronto, en vertu du projet de loi 212 – Loi de 2024 pour réduire la congestion et vous faire gagner du temps.
Cette décision réaffirme l’importance des politiques fondées sur des données probantes et du respect de l’autonomie municipale pour favoriser des systèmes de transport sécuritaires, sains et équitables. Dans un jugement solide et rigoureusement motivé, la Cour a accordé une injonction contre le démantèlement de l’infrastructure cyclable protégée sur la rue Bloor, l’avenue University et la rue Yonge.
La Cour a cité directement les arguments de l’ACSP au paragraphe 206 de son jugement :
« L’Association canadienne de santé publique décrit l’infrastructure cyclable séparée comme “une intervention essentielle en santé publique” qui réduit le risque de blessures et de décès, encourage l’activité physique, améliore la santé mentale et accroît l’équité en réduisant les obstacles liés au transport pour les personnes en situation de désavantage structurel. »
« Cette reconnaissance judiciaire vient confirmer ce que les spécialistes de la santé publique affirment depuis longtemps, » a déclaré Ian Culbert, directeur général de l’ACSP. « Les pistes cyclables protégées ne sont pas seulement des infrastructures de transport—elles sont des investissements essentiels dans la santé de la population, l’équité et la résilience climatique. »
Les menaces posées par le projet de loi 212
Adopté en juin 2024, le projet de loi 212 exigeait le retrait de pistes cyclables protégées sur certaines des rues les plus achalandées de Toronto et accordait à la province un pouvoir élargi pour empêcher les municipalités d’aménager de nouvelles pistes cyclables qui réduiraient le nombre de voies pour véhicules motorisés. Plus inquiétant encore, la loi exonérait la province de toute responsabilité si une personne était blessée ou tuée à la suite du retrait des pistes cyclables—une reconnaissance implicite du danger créé.
Le retrait de telles infrastructures ne compromet pas seulement la santé publique, mais coûterait aussi des millions de dollars aux contribuables. La Ville de Toronto estime que le démantèlement des pistes ciblées coûterait 48 millions de dollars.
« Le jugement d’aujourd’hui est bien plus qu’une victoire juridique—c’est une victoire pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens qui souhaitent des rues plus sécuritaires, un air plus propre et des collectivités plus saines, » a ajouté Culbert. « Nous remercions la Cour d’avoir reconnu l’enjeu de santé publique fondamental au cœur de cette cause. »
L’ACSP demeure fermement engagée à défendre la santé publique dans l’élaboration des politiques et dans les tribunaux. L’Association est intervenue dans cette affaire afin de fournir à la Cour une expertise en santé publique sur le rôle vital que joue le transport actif dans l’amélioration de la santé individuelle et collective. L’ACSP était représentée bénévolement par Addario Law Group LLP.