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Canadian Public Health Association

Programmes universels au Canada

Il y a 100 ans, les soins destinés aux malades et aux nécessiteux relevaient essentiellement d'une responsabilité à l'échelle locale, et les communautés étaient aux prises avec d'énormes problèmes de santé et de bien-être. Un des premiers programmes de sécurité sociale au Canada a été la Loi sur les pensions des mères de famille adoptée au Manitoba en 1916 afin d'apporter un revenu aux veuves et aux femmes divorcées ou aux femmes abandonnées avec des enfants à charge. Intitulée « assistance publique », l'aide reposait sur un examen des ressources.

La Grande Crise : des chômeurs montent à bord d
La Grande Crise : des chômeurs montent à bord d'un train
crédit : City of Toronto Archives, Fonds 1244, Item 2181  [ca 1933]

Au cours de la Grande Crise économique mondiale des années 1930, le chômage touchait 30 % de la population active, et le gouvernement fédéral s'est vu contraint d'intervenir dans le problème colossal d'assistance-chômage qui était auparavant du ressort des administrations locales. L'accès aux soins de santé, qui avait toujours concerné les pauvres, affectait désormais la majorité.

La Seconde Guerre mondiale a résolu le problème du chômage, étant donné que les Canadiens se sont engagés dans l'armée, mais les prévisions indiquaient qu'une situation économique semblable à la Grande Crise s'installerait de nouveau lorsque la guerre s'achèverait. Le gouvernement fédéral répondit en adoptant la Loi sur l'assurance-chômage en 1940. Cette Loi a lancé le premier programme national d'assurance sociale au Canada. À l'époque, le sentiment était que les Canadiens ne devaient plus jamais faire l'expérience des ravages financiers et sociaux liés à un chômage généralisé.

Dr. Leonard Marsh
Dr Leonard Marsh
crédit : Options Poliques

Un avant-projet portant sur la reconstruction d'après-guerre, Report on Social Security for Canada rédigé par le Dr Leonard Marsh, et publié en 1943 et recommande un « minimum social » afin de protéger les personnes défavorisées grâce à des politiques comme les allocations familiales universelles, un système de santé national et un programme national d'emploi à grande échelle. Ce rapport témoigne de la conviction très répandue selon laquelle le gouvernement a un rôle crucial à jouer afin de permettre à la société d'être saine et productive.

Tandis que l'avant-projet avait été considéré trop onéreux à l'époque, un élément de ce projet, les allocations familiales, a été mis en place en 1945. Généralement désignées sous le terme « prime à la naissance », elles consistaient en une allocation mensuelle versée aux familles avec enfants afin d'aider à payer les frais relatifs aux enfants. Il s'agissait du premier programme universel d'assistance sociale au Canada. En effet, les allocations étaient versées aux familles canadiennes avec enfants quel que soit leur revenu.

En 1952, le gouvernement fédéral lance la sécurité de la vieillesse un programme de pension universelle qui est versée à tous les résidents de 70 ans et plus admissibles. En 1957, le gouvernement fédéral accepte de prendre part aux coûts des programmes d'assurance d'utilisations provinciaux. En 1962, le gouvernement de la Saskatchewan lance un régime d'assurance-maladie universel financé par les impôts et géré par l'administration publique; il s'agissait de la première province ou du premier État en Amérique du Nord à mettre en place un tel régime. En 1966, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les soins médicaux afin d'offrir un régime d'assurance-maladie financé par les fonds publics dans les provinces sur la base d'un partage des coûts. Par ailleurs, en 1966, les régimes de pension du Canada et du Québec entrent en vigueur; ils offrent une protection d'assurance sociale pour la retraite et l'invalidité et une prestation au survivant. Ainsi, en 1966, la plupart des recommandations proposées par le Dr Marsh dans son avant projet faisaient désormais partie des lois bien qu'elles ne soient pas constituées en un système uniforme.

L'augmentation de l'activité du gouvernement dans le domaine de la politique sociale a été associée au concept de l'État-providence proposant des programmes financés par les fonds publics destinés à un maintien du salaire, à des services de bien-être et à des services de soins de santé. Voici trois exemples des principaux programmes d'assurance sociale de maintien du salaire en vigueur aujourd'hui : l'assurance emploi, le Régime des rentes du Québec / Régime de pensions du Canada et les indemnités d'accidents du travail.

Le caractère universel a commencé à changer en 1989 lorsque les prestations de la sécurité de la vieillesse et des allocations familiales ont été imposées. Cet impôt désigné comme une récupération fiscale a considérablement changé l'État-providence canadien. Les prestations ont été allouées en fonction du revenu et diminuaient au fur et à mesure que le revenu augmentait voire étaient éliminées lorsqu'un seuil limite était atteint.

Ils ont mené le bon combat Deux programmes actuels d'assurance sociale au Canada, l'assurance emploi et le Régime des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, peuvent être considérés comme universels en ce sens que le niveau du revenu n'a pas de répercussions sur l'admissibilité; ces deux programmes sont dits progressifs, car leurs prestations sont soumises à l'impôt. Le Québec dispose de programmes universels qui ne sont pas ciblés, comme les gardes d'enfants pour toutes les familles quel que soit leur revenu à un coût de sept dollars par enfant par jour et les frais de scolarité universitaire qui sont les plus bas au pays pour l'ensemble de ses étudiants. Aussi à l'heure actuelle, le caractère universel se définit et s'applique différemment en fonction des objectifs des politiques.

Les ententes fédérales et provinciales sur le financement des soins de santé doivent expirer en 2014, et nombreux sont ceux qui appellent à ouvrir de façon urgente un débat national sur ce qui a longtemps été considéré comme le système de soins de santé sacré du Canada. L'Organisation de coopération et de développement économiques avance que le système d'assurance-maladie canadien, bien qu'il offre des soins à la fine pointe, doit contenir ses coûts pour assurer l'avenir du programme. Les soins de santé représentent à l'heure actuelle 42,1 % de l'ensemble des dépenses du gouvernement, et on prévoit que les dépenses montent en flèche à l'avenir à moins qu'on ne réforme le programme.

Les principes du système de santé publique (universalité, transférabilité, intégralité, administration publique et accessibilité), considérés comme le symbole des valeurs canadiennes sous-jacentes d'équité et de solidarité, survivront-ils?

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