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Canadian Public Health Association

Pour des lieux de travail plus sûrs au Canada

Usine de munitions, 1915
Usine de munitions, 1915.
Crédit : City of Toronto Archives, Fonds 1244, Item 850

Le Canada est considéré comme un pays avancé en matière de sécurité où la sûreté en milieu de travail est bien établie. Les pays avancés en matière de sécurité disposent d'un système très élaboré de règlements et de mise en application de la loi conçus pour obliger les entreprises à offrir un lieu de travail sûr où les travailleurs sont bien informés et connaissent leurs droits.

Vers la fin des années 1900, beaucoup de maladies ou d'accidents étaient provoqués par des lieux de travail peu sûrs ou des professions dangereuses. En Ontario, la voie vers l'amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail s'est ouverte en 1884 à l'adoption de la Ontario Factories Act (loi sur les usines en Ontario) qui instaure un système d'inspections. En 1886, la Ontario Workman's Compensation for Injuries Act (loi ontarienne sur l'indemnisation des ouvriers en cas d'accident) devient la première disposition législative des travailleurs à mettre en place une indemnisation au Canada. Elle stipule les circonstances dans lesquelles un travailleur peut poursuivre en justice un employeur à la suite de préjudices subis en milieu de travail.

La Commission royale sur les relations entre le capital et le travail au Canada rend compte en 1889 que de nombreux travailleurs se blessent au travail et dénonce l'état des conditions de travail dans plusieurs entreprises. La Commission formule un certain nombre de recommandations, mais le gouvernement fédéral ne les met pas à exécution arguant que ces mesures sont de ressort provincial. Le gouvernement fédéral adopte, toutefois, la Loi relative à l'hygiène sur les travaux publics en 1899 qui réglemente le contrôle de la santé et de la sécurité des employés des travaux publics.

Une des vérités universelles fondamentales sur la sécurité est que personne ne vient travailler avec l'intention de se faire mal ou de blesser quelqu'un. Le Canada connaît sa première loi sur l'indemnisation en 1914, lorsque l'Ontario présente un texte législatif énonçant que les travailleurs seront admissibles à une indemnité sans égard à la faute grâce à un système entièrement financé par les employeurs. En contrepartie, les employeurs se voient dégagés de leur responsabilité légale. La Ontario Workmen's Compensation Act (loi sur l'indemnisation des ouvriers de l'Ontario) est le premier texte législatif canadien à accepter le principe selon lequel un certain nombre de préjudices sont inévitables et qu'une indemnité doit être versée sans tenir compte de la responsabilité.

Au fils des années, les lois et les règlements provinciaux sont mis en place afin de réglementer tous les aspects relatifs au milieu de travail : les heures d'ouverture des magasins; le temps de travail des enfants et des jeunes; les règles régissant la ventilation, le dynamitage, les trous d'homme, les dispositifs de levage, les avertissements dans les puits, les machines hydrauliques et les chaudières; les avis de victimes et de blessés; les conditions de travail dans les boulangeries (éclairage, chauffage, ventilation, escaliers de secours, installations sanitaires et toilettes); sécurité des gens de métier du domaine de la construction (échafaudage, engin de levage, escaliers, échelles); la distribution de masques aux personnes qui travaillent avec le granit et ainsi de suite.

Femmes en train de coudre dans une usine textile, années 1940.
Femmes en train de coudre dans une usine textile, années 1940.
Crédit : City of Toronto Archives, Series 1057, Item 4700

La province de la Saskatchewan adopte la Occupational Health Act (loi sur la santé au travail) en 1972; cette loi est considérée comme la première loi du genre en Amérique du Nord. Elle établit un cadre pour les lois futures et elle garantit trois droits importants aux travailleurs : le droit d'être informé des risques et des dangers existants sur le lieu de travail; le droit de prendre part aux questions de santé et de sécurité par l'intermédiaire d'un comité en milieu de travail; le droit de refuser d'effectuer des tâches dangereuses.

En 1974, les mineurs de Elliot Lake dans le Nord de l'Ontario se mettent en grève pour protester contre des conditions de travail dangereuses. Le gouvernement provincial déclare une commission royale dirigée par James Ham. Le rapport de la Royal Commission on the Health and Safety of Workers in Mines (commission royale sur la santé et la sécurité des travailleurs des mines ou rapport Ham) formule plus de 100 recommandations sur la santé et la sécurité dans les mines et également sur l'administration des questions de santé et de sécurité. Le rapport préconise la création de comités mixtes ouvriers-direction sur la santé et la sécurité, composés de membres salariés. Ces recommandations ont un effet non négligeable sur le contenu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail adoptée en Ontario en 1978.

Cette même année, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), un organisme du gouvernement du Canada, est créé par une loi du Parlement. Le CCHST est mandaté pour prendre des mesures en faveur de lieux de travail sûrs et sains pour aider à prévenir les accidents et les maladies qui surviennent au travail. Le Centre est administré par un Conseil représentant les trois principales parties intéressées : le gouvernement, les employeurs et les travailleurs.

De nos jours, les employés sont protégés par un code du travail fédéral et les codes du travail provinciaux en fonction des secteurs dans lesquels ils travaillent. Les travailleurs protégés par la législation fédérale (notamment dans les mines, les transports et la fonction publique fédérale) sont couverts par le Code canadien du travail; tous les autres travailleurs sont protégés par les lois sur la santé et la sécurité de la province dans laquelle ils travaillent.

Santé Canada, grâce à son programme de santé et de sécurité en milieu de travail, montre la voie à suivre à l'échelle nationale afin de promouvoir un mode de vie sain pour tous les travailleurs canadiens, de mettre au point une politique en matière de santé et de faire progresser les pratiques exemplaires en milieu de travail. Santé Canada agit également à titre de coordonnateur du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

La proportion d'accidents du travail est en constant déclin depuis 1988 - de 40 accidents par tranche de 1000 travailleurs en 1988 à 20 pour 1000 en 2006.

Nombre d'accidents du travail

La probabilité qu'un travailleur meure des suites d'un accident du travail ou d'une maladie contractée en milieu professionnel au Canada varie énormément en fonction du secteur d'activité, de la profession, du sexe, de l'âge et de la province. Un travailleur salarié sur 50 était blessé au travail en 2006 et recevait en contrepartie une indemnité d'accidents du travail. Le Manitoba enregistrait la proportion d'accidents la plus élevée (30,9 cas par millier de travailleurs salariés) et l'île-du-Prince-Édouard la proportion la plus faible (11,8 cas par millier de travailleurs salariés). Les hommes présentaient un taux d'accidents plus élevé (26,4 cas par millier d'hommes salariés) que les femmes (14,3 cas par millier de femmes salariées) en 2005. Les salariés des industries manufacturières ont connu cette même année le taux le plus élevé d'accidents avec 36,3 cas par millier d'employés.

La sécurité en milieu de travail reste par conséquent un enjeu crucial au Canada.

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