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Canadian Public Health Association

Mener le juste combat : Légalisation de l'avortement au Canada

un groupe de femmes se tiennent poing levé devant les édifices du Parlement
Sur cette photo de 1970, un groupe de femmes se tiennent poing levé devant les édifices du Parlement à Ottawa après que leur manifestation eut obligé les députés de la Chambre des communes à lever la séance pendant une demi-heure.
Crédit : The Toronto Star, mai 2010

L'avortement devient illégal au Canada en 1969, passible d'un emprisonnement à vie, mais cela n'empêche pas les femmes de chercher à mettre un terme à des grossesses non désirées. Les avortements illégaux faisaient souvent intervenir des procédures dangereuses qui entraînaient la mort ou l'invalidité. Ce n'est qu'en 1967 qu'un comité fédéral examine une modification au Code criminel concernant l'avortement. De nombreux groupes et personnes ont pressé le comité d'abroger la loi sur l'avortement, notamment le Dr Henry Morgentaler.

Le Dr Henry Morgentaler s'est employé à faire en sorte que toutes les femmes canadiennes puissent bénéficier d'avortements légaux et sans danger. Dès 1969, il défie le Code criminel et pratique des avortements à son cabinet médical au Québec; il ne le fait pas en secret. En réalité, il accorde des entretiens sur le sujet et se fait arrêter et inculper.

Dix inculpations supplémentaires sont portées contre le Dr Morgentaler et un jury montréalais l'acquitte. Dans une décision sans précédent, la Cour d'appel du Québec annule le verdict du jury et le condamne à la prison où il purge une peine de dix mois. Il y aura davantage d'arrestations, deux autres acquittements du jury (un au Québec et un en Ontario), au moins huit incursions dans ses centres, une bombe incendiaire et des factures colossales de frais juridiques.

In 1970, une caravane contre l'avortement constituée de femmes, de cintres et d'un cercueil noir fait la traversée de Vancouver à Ottawa et arrive sur la Colline du Parlement le jour de la fête des Mères afin de manifester en faveur de la possibilité d'avorter sans restriction en toute légalité. Le cintre est le symbole graphique de la mort des suites d'un avortement. Il s'agit de la première manifestation nationale féministe qui a fait fermer le Parlement pour la première fois dans l'histoire du Canada.

Le 28 janvier 1988, la Cour suprême du Canada abolit la loi canadienne sur l'avortement la déclarant inconstitutionnelle. Il a été reconnu que la loi violait l'article 7 de la Charte des droits et libertés, car elle enfreignait le droit des femmes à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Le juge en chef, Brian Dickson, écrit : « Forcer une femme, sous la menace d'une sanction criminelle, à mener un foetus à terme à moins qu'elle ne satisfasse à des critères sans rapport avec ses propres priorités et aspirations est une ingérence grave à l'égard de son corps et donc une violation de la sécurité de sa personne ».

Dr Henry Morgentaler
Dr Henry Morgentaler

Cette décision a dépénalisé les avortements au Canada en en faisant ainsi une procédure médicale régie par la politique nationale de santé plutôt que par le droit pénal. Le Dr Morgentaler poursuivit sa lutte pour la bonne cause en ouvrant une clinique en Nouvelle-Écosse en 1989 après que le gouvernement provincial a passé une loi interdisant les avortements dans les cliniques.

Aujourd'hui, les femmes canadiennes peuvent bénéficier dans la plupart des grands centres d'avortements subventionnés. Toutefois, la possibilité d'avoir recours à l'avortement peut encore être un problème. De nombreux hôpitaux affichent de longues listes d'attente, mais ne pratiquent pas l'avortement après le premier trimestre de grossesse. Il est impossible de se faire avorter à l'île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick continue de refuser à payer les avortements effectués en clinique. Les femmes des régions rurales partout au Canada ont de la difficulté à se faire avorter.

Dr Henry Morgentaler qui a été le militant le plus visible pour le droit à l'avortement fut nommé Membre de l'Ordre du Canada en 2008.