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Canadian Public Health Association

Mener le juste combat : Le principe de Jordan

MainsDe nombreux enfants des Premières Nations sont pris au piège par des conflits de financement entre le gouvernement fédéral et provincial ou entre gouvernements provinciaux, et ces conflits peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur accès aux services médicaux et de santé essentiels. Un certain nombre d'organisations et de personnes ont mené le juste combat pour remédier à cette situation. Le principe de Jordan fut adopté par la Chambre des communes en décembre 2007. Ce principe de l'enfant d'abord veut que, en cas de conflit de compétence relatif au financement de services publics destiné à un enfant indien inscrit, le gouvernement auquel on s'est adressé en premier est tenu de financer les services requis sans délai ni interruption. Ce principe fut nommé en l'honneur de Jordan River, originaire de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Cet enfant était né avec des besoins médicaux complexes et fut hospitalisé inutilement pendant deux ans du fait que le gouvernement fédéral et provincial ne s'entendaient pas pour assumer le financement de ses soins en foyer d'accueil spécialisé de sa communauté. Jordan mourut après avoir passé toute sa vie à l'hôpital.

Le principe de Jordan n'a pas été mis en oeuvre intégralement au niveau fédéral, affirme le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes. Et même si le principe de Jordan a été adopté par la quasi-totalité des provinces et des territoires, aucun gouvernement n'a élaboré de plan d'exécution, nous apprend un rapport de la Société canadienne de pédiatrie publié en décembre 2009.

En octobre 2008, la Commission canadienne des droits de la personne a donné l'ordre à un tribunal de déterminer s'il y avait eu discrimination à l'égard d'un enfant des Premières Nations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La plainte a été portée contre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SCEFPNC) et l'Assemblée des Premières Nations. Cette affaire est toujours en instance et plus de 6 000 personnes et organisations se sont inscrites sur le site Web de la SCEFPNC « à titre de témoin ».

Un rapport publié récemment par le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes laisse entendre qu'il faut continuer de « mener le juste combat » :

Le développement sain des enfants et des jeunes autochtones au même titre que les autres enfants et jeunes du Canada rend nécessaire le déploiement d'efforts sérieux et durables sur le plan des politiques, des ressources et de l'attention parmi l'ensemble des gouvernements et des communautés du Canada. Nous insistons sur le fait que ces enjeux ont une envergure nationale et qu'ils dépassent les processus ou forums intergouvernementaux. Ils nécessitent la mise au point d'un plan national axé sur les résultats et centré sur l'enfant.

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