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Canadian Public Health Association

Mener le juste combat : La conduite avec facultés affaiblies au Canada

Police officer Les instances gouvernementales, les services de police, les organismes de sécurité routière, les services de santé publique, et les groupes de victimes combattent la conduite avec facultés affaiblies depuis près de 90 ans. Voici quelques-unes des grandes victoires dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies au Canada.

1921 -- « La conduite en état d'ébriété » est ajoutée au Code criminel du Canada.

1951 -- D'importantes modifications sont apportées aux lois du Canada sur la conduite avec facultés affaiblies.

1969 -- Établissement de la limite légale d'alcoolémie à 0,08 %

Années 70 -- Début des contrôles routiers.

Années 70 -- Les provinces et les territoires commencent à adopter des programmes de suspension administrative de permis pour les conducteurs dont l'alcoolémie se situe dans la « zone d'avertissement » (0,05 % à 0,08 %).

1976 -- Les agents de police obtiennent le droit d'exiger un échantillon d'haleine pour analyse à l'aide d'un alcootest routier lorsqu'ils ont des motifs de soupçonner la présence d'alcool dans l'organisme d'un conducteur.

Années 80 -- Apparition des premiers groupes provinciaux de lutte contre l'alcool au volant. Dirigés par les pionniers du mouvement de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies - c'est-à-dire les victimes - ces groupes cherchent à sensibiliser le public aux tragédies humaines causées par la conduite avec facultés affaiblies.

1985 -- De nouvelles infractions et sanctions pour conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort sont ajoutées au Code criminel.

Années 90 -- Les provinces et les territoires continuent à améliorer les programmes administratifs de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et commencent à adopter de nouvelles mesures, comprenant notamment les antidémarreurs, l'accès graduel au permis pour les jeunes conducteurs, la mise en fourrière des véhicules, et les programmes de traitement.

Années 90 -- Les gouvernements de tous les paliers unissent leurs efforts pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par l'entremise de la Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

Années 90 -- MADD Canada est constitué dans le but de créer un réseau national de victimes et de citoyens consciencieux voués à mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies et venir en aide aux victimes de ce crime de violence. L'Opération ruban rouge, l'une des premières initiatives nationales de sensibilisation de l'organisme, se poursuit toujours avec la même intensité.

1996 -- Road Safety Vision 2001 - La CCATM lance Vision sécurité routière 2001 - une initiative nationale de sécurité routière.

Années 2000 -- Les provinces et les territoires adoptent de nouvelles lois et de nouveaux programmes de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, dont, entre autres : limite d'alcoolémie de 0,00 % pour les jeunes conducteurs et les novices, utilisation obligatoire d'un antidémarreur, suspension de permis pour conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,05 %, et saisie des véhicules.

Années 2000 -- Adoption de peines plus sévères et de nouvelles lois afin de mieux s'attaquer au problème de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Années 2000 -- Vision sécurité routière 2010 propose de nouvelles cibles permettant aux responsables de la sécurité routière d'évaluer les nouvelles stratégies et de mesurer l'incidence des interventions.

Années 2000 -- L'Ontario se classe au premier rang du rapport inaugural de la série «  Évaluation des provinces et des territoires » - une publication de MADD Canada visant à identifier les pratiques exemplaires et les meilleures dispositions législatives des provinces et des territoires dans le domaine de la conduite avec facultés affaiblies.

2003 -- Le Manitoba prend les devants dans le rapport «  Évaluation des provinces et des territoires » de MADD Canada pour la rigueur de ses lois régissant les pouvoirs d'exécution de la police, ses suspensions et révocations de permis, et son programme de saisie de véhicule.

2006 -- Le Manitoba demeure à la tête du peloton dans le rapport «  Évaluation des provinces - Bulletin de l'an 2006 » de MADD Canada grâce à la mise en place d'une limite d'alcoolémie de zéro pour les jeunes conducteurs, l'application de son programme d'octroi de permis par étapes, et ses suspensions de permis administratives.

2007 -- Élimination des peines avec sursis pour les crimes de violence.

2009 -- L'Ontario reprend la première place dans le rapport « Évaluation des provinces et des territoires » de MADD Canada sur la foi de son leadership dans les domaines des suspensions de permis administratives, de l'accès graduel à la conduite, et de la mise en fourrière des véhicules.

IntoxilyzerBien que la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies ait énormément progressé, surtout durant les années 70 et 80, il reste encore beaucoup à faire. Les progrès stagnent depuis le milieu des années 90. Les taux de décès et de blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies sont à la hausse et l'on constatait en 2006 un bilan plus lourd qu'en 1999. Les gouvernements, les services de police, et une multitude de groupes intéressés continuent à s'attaquer ensemble à ce grave problème de sécurité routière afin de protéger les utilisateurs de nos routes et les collectivités contre les dangers de la conduite avec facultés affaiblies.

Mention de source de l'information et des photos : MADD Canada