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Présentations

Dimanche, le 5 novembre

Discours d’ouverture : Promotion de la santé du public : le rôle du droit

  • Dre Fran Scott, médecin-hygiéniste associée et consultante, Planification et politiques, Division de la santé publique, Ville de Toronto
  • Dr David Butler-Jones, administrateur en chef de la santé publique, Agence de santé publique du Canada
  • Prof. Lawrence Gostin, doyen Associé et professeur de droit, Georgetown University; professeur de santé publique, Johns Hopkins University; directeur, Center for Law and the Public’s Health.

Mot de bienvenue : Dre Fran Scott; Observations liminaires : Dr David Butler-Jones;

M. le doyen Gostin discute des questions éthiques et juridiques liées à la santé de la population. Il propose une définition du droit de la santé publique, démontre pourquoi la santé devrait être une valeur publique fondamentale et comment le droit peut servir à la mise en œuvre des conditions nécessaires à assurer la santé de la population. La présentation s’appuie sur des exemples récents, allant du SRAS et de la grippe pandémique aux maladies chroniques liées au tabagisme et à l’obésité. Le tout repose sur une perspective nationale et mondiale, et sur le thème dominant de la justice sociale.

Lundi, le 6 novembre

Séance plénière 1 : La préparation juridique aux urgences de santé publique : sommes-nous prêts ?

  • Jane Allain, conseillère juridique, Justice Canada et Agence de santé publique du Canada
  • Allison Stuart, directrice, Unité de la gestion des situations d’urgence, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Ontario
  • Dan Stier, analyste de santé publique, Centers for Disease Control and Prevention, Public Health Law Program

Au Canada, la protection de la santé du public est un domaine de responsabilité partagée entre les autorités fédérale, provinciales et territoriales. Chaque niveau de gouvernement peut recourir à une gamme d’instruments juridiques dans le cadre d’une urgence sanitaire. Cette séance porte sur l’interaction entre ces divers instruments. Les panélistes identifieront, du point de vue international, fédéral et provincial, les instruments législatifs et réglementaires dont chaque niveau de gouvernement dispose pour réagir à une urgence sanitaire. Ils utilisent des cas et des exemples récents afin d’illustrer les incohérences, les lacunes et le chevauchement ou l’intersection des rôles et responsabilités.

Séance plénière 2 : Le développement de politiques en santé publique : le rôle des commissions d’enquête

  • Roland Haines, juge, Examen de la réglementation et de l’inspection des viandes en Ontario
  • Horace Krever, juge, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada
  • Robert Laing, juge, Enquête sur l’eau à North Battleford
  • Dennis O’Connor, juge, Commission d’enquête sur Walkerton

Le développement des politiques de santé publique au Canada est largement influencé par les travaux des commissions d’enquête et d’examen qui ont été créées suite aux événements de santé publique les plus marquants. Cette approche a contribué à l’évolution des politiques de santé publique aux niveaux provincial et fédéral. Les panélistes (un groupe de commissaires d’enquête renommés) discutent de ce processus et partagent leurs observations quant aux développement et aux défis à venir en matière de politique de santé publique.

Séance simultanée A1 : Buvons à notre santé : le droit de la santé publique et la sécurité des petits systèmes d’alimentation en eau

  • Jamie Benidickson, professeur de droit, Université d’Ottawa
  • Dr Ray Copes, directeur médical des services de santé environnementale, British Columbia Centre for Disease Control
  • Jim Smith, inspecteur en chef de l’eau potable, sous-ministre adjoint, Ministère de l’Environnement de l’Ontario

La contamination chimique et microbienne de l’eau potable risque de constituer une des menaces les plus importantes pour la santé publique au Canada. La présence de tels contaminants, tout particulièrement dans les petits réseaux d’alimentation en eau est un défi redoutable pour les acteurs en santé publique et les législateurs. Dans cette séance, les panélistes présentent une perspective historique des risques de la législation en matière de puits, ainsi qu’une discussion des risques sanitaires actuels associés aux petits réseaux d’alimentation en eau. Ils discutent aussi du filet de sécurité pour l’eau potable en Ontario, lequel constitue un des outils de gestion des risques en matière de santé publique dans cette province.

Séance simultanée A2 : Dis-moi ce que tu manges et je te dirai que tu es : la bouffe et le droit de la santé publique

  • Dr Don Buckingham, Justice Canada
  • Jim Chan, Manager, gestionnaire, Programme de sécurité alimentaire, Division de la santé publique, Ville de Toronto
  • Ronald Doering, associé, Gowlings Lafleur Henderson s.r.l.; ancien président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Le droit de la santé publique en matière de nourriture est d’une importance primordiale pour les Canadiens. On peut constater qu’il existe un intérêt croissant pour la sélection d’aliments pouvant contribuer à une meilleure santé et une longévité accrue. De plus, les préoccupations abondent au sujet des maladies d’origine alimentaire, une des plus grandes classes de maladies infectieuses en émergence au Canada. Ce panel fournit un survol du rôle de l’étiquetage des aliments dans la promotion de la santé publique et de la qualité des aliments et étudie la législation nationale pertinente ainsi que les influences internationales dans ce domaine. De plus, on examine le droit canadien en matière de maladies d’origine alimentaire, portant une attention particulière aux questions émergentes telles la traçabilité, la fragmentation de la compétence juridique, les défis que posent l’analyse de risques conventionnelle et les conséquences relatives au commerce international. En conclusion, les panélistes présentent une étude cas qui mettra en lumière les défis auxquels les autorités locales de santé publique sont confrontées lorsque surgit une éclosion de maladie d’origine alimentaire.

Séance simultanée A3 : VIH/SIDA : le rôle du droit criminel en santé publique

  • Glenn Betteridge, analyste principal de politiques, Réseau juridique canadien VIH/SIDA
  • Ruth Carey, chef de direction, Clinique juridique sur le VIH et le SIDA
  • Jerry Wiley, conseiller juridique, Services de police de Toronto

Malheureusement, certains individus qui savent qu’ils sont séropositifs ou qui ont raison de croire qu’ils pourraient l’être peuvent se lancer dans des activités dangereuses qui peuvent exposer des tiers à un risque d’infection. Quand est-ce que l’on devrait recourir aux pouvoirs prévus dans le Code criminel pour punir ce genre de comportement ? Quel est l’objectif des poursuites criminelles dans ce contexte ? Outre la punition, sont-elles un outil de dissuasion efficace ? Au contraire, est-ce que le recours au droit pénal ne fait qu’exacerber la stigmatisation des personnes séropositives ? Cette séance porte sur ces questions controversées et sur le rôle du droit pénal dans la lutte au VIH/SIDA.

Séance simultanée B1 : Les maladies transmissibles et l’éthique de la détention

  • Christine Lonsdale, avocate, McCarthy Tétrault s.r.l.
  • Dr David Salisbury, médecin-hygiéniste, Ville d’Ottawa
  • Dr Ross Upshur, Chaire de recherche du Canada en recherche sur les soins primaires; directeur, University of Toronto Joint Centre for Bioethics

Dans la plupart des juridictions, les autorités de santé publique ont le pouvoir de détenir les individus infectés d’une maladie contagieuse prescrite lorsque les tentatives de contrôler la propagation de la maladie ont échoué. Cette séance porte sur les questions épineuses liées à la détention involontaire, soit : l’équilibre entre les droits individuels et la protection du public, les soins de santé donnés sans consentement, l’utilisation d’attaches et la coordination des soins destinés au patient complexe.

Séance simultanée B2 : Le droit et les maladies chroniques

  • Cathy Anne Pachnowski, responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection de la vie privée, Cross Cancer Institute, Alberta Cancer Board
  • Nola Ries, professeure, faculté de droit, University of Victoria; agente de recherche, Health Law Institute, University of Alberta
  • Barbara von Tigerstrom, professeure adjointe, faculté de droit, University of Saskatchewan

Le droit peut être un outil efficace pour lutter contre les conditions qui contribuent à augmenter l’incidence de maladies chroniques au sein de la société. Cependant, il peut aussi constituer une entrave aux mesures qui contribuent à l’amélioration de la santé de la population. Cette séance examine le rôle du droit dans les domaines de l’obésité, du tabac et du cancer. Les panélistes analysent l’utilisation des outils juridiques dans la lutte au tabagisme et leur pertinence pour aborder l’épidémie d’obésité, les approches réglementaires visant à protéger les consommateurs des aliments qui mènent à l’obésité, ainsi que les questions juridiques liées à la sécurité de l’information et la protection de la vie privée dans le contexte des soins en oncologie.

Séance simultanée B3 : Au-delà de la prohibition : le développement de modèle fondés sur une approche de santé publique au contrôle des drogues illicites - les leçons du tabac

  • Cynthia Callard, chef de la direction, Physicians for a Smoke-free Canada
  • Dr Brian Emerson, médecin consultant, Division de la santé des populations et du bien-être, Ministère de la Santé, Province de la Colombie-Britannique
  • Eugene Oscapella, avocat; chargé de cours, Université d’Ottawa; co-fondateur de la Canadian Foundation for Drug Policy

Dans cette séance, les panélistes abordent les problèmes qu’engendre l’approche actuelle, fondée sur la prohibition, au contrôle des substances psychotropes, discutent des options pour l’adoption d’une approche de santé publique dans le contexte législatif actuel, et décrivent les modèles développés récemment ciblant l’offre de produits du tabac. Ces présentations visent à stimuler la discussion sur la réglementation des substances psychotropes et le recours à une approche de santé publique.

Mardi, le 7 novembre

Séance plénière 3 : La protection des renseignements personnels de santé et les besoins du système de santé publique : peuvent-ils coexister ?

  • Manuela Di Re, ancienne praticienne en droit de la santé publique; conseillère juridique, Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée/Ontario
  • Elaine Gibson, directrice associée, Health Law Institute; professeure associée, faculté de droit, Dalhousie University
  • Frank Work, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta

Au Canada, les gouvernements fédéraaux et provinciaux continuent de lancer des initiatives législatives visant la protection des renseignements personnels de santé. Simultanément, les bilans post-SRAS mettent en lumière la nécessité d’améliorer la circulation de l’information pour réaliser les fonctions de santé publique, y compris la surveillance et la recherche. De plus, la numérisation des renseignements personnels de santé soulève de nombreuses questions quant au choix des renseignements auxquels le système de santé publique devrait avoir accès et aux circonstances justifiant un tel accès. Peut-on toujours protéger la vie privée dans ce monde en constante évolution ?

Séance simultanée C1 : Les tests périnataux de dépistage du VIH

  • Dr Dale Guenter, professeur, départements de santé familiale et d’épidémiologie clinique et de biostatistique, McMaster University
  • Lori Stoltz, associée, Adair Morse s.r.l.
  • Esther Tharao, Health Promotion Coordinator, Women’s Health in Women’s Hands

La majorité des acteurs de santé publique sont d’avis que le dépistage du VIH chez les femmes enceintes est essentiel afin de réduire au minimum les risques de transmission périnatale. Cependant, les questions de la conception et de la mise en œuvre optimales des programmes de dépistage, soit celles qui assureront un taux de participation élevé, ne font pas l’unanimité, particulièrement en ce qui a trait au rôle de la doctrine du « consentement éclairé » et des tests obligatoires. Dans cette séance, les panélistes examinent les expériences passées et se penchent sur ces questions afin de contribuer au développement de politiques efficaces et judicieuses.

Séance simultanée C2 : Les analyses de sang obligatoires

  • Dre Maureen Baikie, médecin-hygiéniste en chef associée, Nouvelle-Écosse
  • Vince Bevan, chef de police, Ville d’Ottawa
  • Barbara Walker-Renshaw, avocate, Borden Ladner Gervais s.r.l.

Certaines juridictions canadiennes ont modifié leurs lois afin d’autoriser l’imposition de tests de dépistage du VIH, de l’hépatite B et de l’hépatite C dans les circonstances prescrites. Alors que les procédures varient selon les différents textes de loi, ceux-ci prévoient généralement que l’on peut tirer des échantillons de sang d’une personne source lorsqu’une victime d’un crime, un employé des services d’urgence ou un bon samaritain a été exposé aux substances corporelles de la personne source. Cette séance illustre l’impact de ces lois controversées du point de vue d’un médecin-hygiéniste, d’un chef de police et d’un bon samaritain.

Séance simultanées C3 : L’accès aux médicaments essentiels

  • Jillian Clare Cohen, professeure adjointe, faculté de pharmacie, University of Toronto
  • Richard Elliott, directeur adjoint, Réseau juridique canadien VIH/SIDA
  • Sarah Perkins, gestionnaire de projet, Access to Drugs Initiative, faculté de droit, University of Toronto

Il existe des traitements pharmacologiques efficaces pour traiter les maladies telles le VIH/SIDA, la malaria, l’onchocercose, la maladie du sommeil et la tuberculose. Cependant, la plupart des pays en voie de développement dans lesquels ces maladies sont endémiques ne peuvent pas fournir ces traitements à leurs citoyens. L’accès aux médicaments essentiels est maintenant une des questions de santé publique les plus importantes au niveau mondial. Plusieurs initiatives ont été mises sur pied pour aborder cette inégalité considérable en ce qui a trait à l’accès aux soins de santé. Le Canada, par exemple, a adopté une loi permettant aux sociétés productrices de médicaments génériques d’obtenir des licences pour produire des médicaments brevetés et les exporter vers des pays qui ont une capacité de fabrication insuffisante. Dans cette séance, les panélistes explorent pourquoi cette initiative n’a produit aucun résultat et identifieront les changements requis. Ils discutent aussi des réussites et échecs d’autres initiatives visant la promotion de l’accès aux médicaments essentiels.

Séance simultanée D1 : Les défis et les occasions en matière de santé publique pour les communautés autochtones

  • Dre Kim Barker, conseillère en santé publique, Assemblée des Premières nations
  • Yvonne Boyer, avocate, Politiques et santé des Autochtones
  • Dre Valerie Gideon, directrice principale du développement sanitaire et social, Assemblée des Premières nations
  • Dr Isaac Sobol, médecin-hygiénise en chef, Nunavut

Dans cette séance, les panélistes examinent l’impact du cadre juridique régissant le système de santé publique pour les peuples des Premières nations et les Inuits, y compris les défis que soulèvent les questions constitutionnelles. Les panélistes illustrent les défis que posent la division des pouvoirs à l’aide d’exemples de santé publique, et discuteront d’approches possibles pour faire évoluer la situation.

Séance simultanée D2 : Questions émergentes en droit de la santé publique

  • Tim Caulfield, chaire de recherche du Canada en droit et politique de la santé, directeur de recherche, Health Law Institute, University of Alberta
  • Trudo Lemmens, professeur agrégé, faculté de droit, University of Toronto
  • Tina Piper, professeur adjointe, faculté de droit, McGill University

Dans cette séance, les panélistes abordent trois questions émergentes dans le domaine du droit de la santé publique : (1) comment la nouvelle recherche en génétique crée des possibilités intéressantes pour la santé publique tout en étant associée à certaines préoccupations sociales telles la dilution possible de messages importants pour la santé publique en ce qui a trait aux modes de vie sains et à l’environnement; (2) comment les produits pharmaceutiques peuvent soulever des inquiétudes importantes au niveau de la santé publique et dans quelle mesure on peut améliorer le système de réglementation afin de pallier à ces inquiétudes; et (3) les questions liées aux brevets qui ont fait surface dans le contexte du SRAS et de la grippe aviaire, et les approches que l’ont pourrait utiliser pour limiter les conséquences potentiellement néfastes du droit des brevets pour la santé publique.

Séance plénière de clôture : À la recherche de l’équilibre : les instruments de promotion et de protection de la santé du public

  • Dre Sheela Basrur, médecin-hygiéniste en chef et sous-ministre adjoint, Division de la santé publique, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
  • Dr David Mowat, administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale de la pratique en santé publique et opérations régionales, Agence de santé publique du Canada
  • Jane Speakman, conseillère juridique, Ville de Toronto
  • Dr Ross Upshur, Chaire de recherche du Canada en recherche sur les soins primaires; directeur, University of Toronto Joint Centre for Bioethics

La promotion et la protection de la santé du public sont des activités qui impliquent la recherche d’un équilibre délicat entre les actions et interventions qui visent la protection et la promotion d’un intérêt commun et la reconnaissance de droits et d’intérêts individuels. Elles impliquent aussi la recherche d’un équilibre au niveau du choix des instruments servant à promouvoir et protéger la santé du public. Ce panel, animé par l’auteur et téléaste Paula Todd, réunit des experts des domaines de la santé publique, du droit et de l’éthique pour discuter de l’utilisation du droit en santé publique : quand la législation est-elle requise ? quand est-ce que la législation va trop loin ? quand ne va-t-elle pas assez loin ? existe-t-il des alternatives efficaces ? à l’aide d’exemples contemporains, les panélistes vont examinent comment on peut trouver un équilibre entre les différents instruments servant à la promotion et la protection du public, et quels sont les ingrédients essentiels de cet équilibre.


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