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Groupe de consultation publique

Le Groupe de consultation publique (GCP) est chargé de formuler des recommandations à propos de la xénotransplantation sur base des commentaires exprimés par les Canadiens et les Canadiennes.
 

Membres du Groupe de consultation publique

Co-présidente

Dr Heather Ross est directrice du programme de transplantation cardiaque ainsi que professeure adjointe et cardiologue au University Health Network de l’hôpital général de Toronto. Elle poursuit également des études de maîtrise en bioéthique à l’université de Toronto. Dr Ross est co-présidente de la Conférence de concertation sur la transplantation 2001 organisée par la Société canadienne de cardiologie.

Co-président

Monsieur Robert Van Tongerloo est directeur général de la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux, un organisme national œuvrant à l’amélioration des conditions de vie de tous les animaux partout au Canada. La Fédération, dont le siège social se trouve à Ottawa, représente plus de 100 sociétés affiliées partout au pays.

Membres

Laurie Potovsky-Beachell est membre du conseil d'administration du Prairie Women's Health Centre of Excellence, membre fondatrice du Women and Health Reform Working Group, et ancienne présidente du comité de la santé et de la sécurité de l'Association des consommateurs du Canada (au Manitoba). Madame Potovsky-Beachell a été directrice itinérante du Manitoba Women's Institute et corédactrice du mémoire présenté par cet organisme, dans les années 1990, à la Commission royale d'enquête sur les nouvelles technologies de reproduction. Madame Potovsky-Beachell vit à Rosser, au Manitoba.

Le révérend Canon Eric Beresford est spécialisé dans les relations interconfessionnelles et éthiques pour l’Église anglicane du Canada et membre du groupe de travail sur la biotechnologie du Conseil canadien des églises. Canon Beresford a travaillé comme bioéthicien à l’Institut de recherche de la Clinique de Montréal, et a siégé au comité d’éthique de plusieurs hôpitaux. Il habite Toronto.

Le rabbin Reuven Bulka est rabbin de la Congrégation Machzikei Hadas à Ottawa, et hôte d’une série télévisée intitulée «  In Good Faith » et d’une émission-radio ligne ouverte connue sous le nom «  Sunday Night with Rabbi Bulka ». Il est l’auteur à la fois d’articles populaires et savants publiés dans différentes revues, et il a écrit ou édité 31 ouvrages. Le rabbin Bulka est président du comité de dons d’organes de la Fondation canadienne du rein pour l’est de l’Ontario.

Dr Keith Campbell est président sortant de la Manitoba Veterinary Medical Association; il représente le Manitoba à l’Association canadienne des médecins vétérinaires, et il est membre du comité du bien-être des animaux de cette dernière. Dr Campbell exerce la médecine et la chirurgie vétérinaires sur les animaux de petite taille à Winnipeg.

Dr Dmytro Cipywnyk représente le Conseil ethnoculturel du Canada, une coalition nationale regroupant les organismes ethnoculturels du pays. Dr Cipywnyk a été professeur de psychiatrie clinique associé à l’université de la Saskatchewan et directeur médical de la Saskatchewan’s Alcohol and Drug Abuse Commission. Il est membre de l’Ordre du Canada.

Dre Edna Einsiedel est professeur au programme d’études graduées en communications de l’université de Calgary. L’essentiel de ses recherches fait participer le public aux évaluations et aux prises de décisions en matière de technologie. En 1999, Dre Einsiedel et ses étudiants diplômés ont organisé la première conférence de concertation au Canada sur la question de la biotechnologie alimentaire.

Dr Ian Gemmill est médecin-hygiéniste pour le service de santé du comté de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington en Ontario. Il est membre du comité consultatif national de l’immunisation, du comité consultatif provincial des maladies transmissibles, et du conseil d’administration de l’Association canadienne de santé publique. Dr Gemmill est professeur associé en médecine familiale au département de santé communautaire et d’épidémiologie de l’université Queen’s.

Monsieur Nicholas Hurley est président du conseil d’administration de l’Association canadienne de soins et services communautaires, un organisme qui encourage le développement d’une gamme de services et de soins de santé communautaires au Canada. Monsieur Hurley est membre du comité consultatif expert sur la réglementation du sang de Santé Canada. Il habite Terre-Neuve.

Dre Thérèse Leroux est professeure de droit au Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l’université de Montréal, et titulaire d’un doctorat en biochimie médicale . Elle est membre du Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain, présidente du comité d’éthique de Québec Transplant et ancienne présidente de la Société canadienne de bioéthique.

Dr John Shortreed est directeur général du Network for Environmental Risk Assessment and Management et professeur émérite en génie civil à l’université de Waterloo. Dr Shortreed a représenté le Canada au groupe de travail ISO-IEC chargé de définir la gestion des risques et a été directeur de l’Institute for Risk Research.
 

Mandat du Groupe de consultation publique

Mandat

Le Groupe de consultation publique (GCP) est chargé de formuler des recommandations à propos de la xénotransplantation sur base des commentaires exprimés par les Canadiens et les Canadiennes.

Responsabilités

  • En partenariat avec l’Association canadienne de santé publique, définir et concevoir les mécanismes de sensibilisation, d’éducation et de dialogue avec le public.
  • Recommander à l’Association canadienne de santé publique un processus de consultation ainsi que de consignation et d’analyse des commentaires du public.
  • Déterminer la gamme des questions à examiner sous l’angle du public, y compris les questions que ce dernier pourra soulever.
  • Formuler des conseils et des recommandations de politique au ministre de la Santé et aux différents gouvernements au sujet des questions relatives à la xénotransplantation.

Généralités

Le Programme des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, est responsable de la sécurité et de l’efficacité des produits thérapeutiques, notamment des xénotransplants (les tissus, les cellules et les organes vivants transplantés de l’animal à l’homme). L’étendue même des questions soulevées par la xénotransplantation exige un dialogue public et éclairé avec la population canadienne, et la prise en compte de ses opinions et préoccupations dans l’élaboration d’une politique à ce sujet par Santé Canada. L’Association canadienne de santé publique a reçu de Santé Canada des fonds pour lancer cette vaste consultation publique.

Composition du Groupe

Critères obligatoires

  • Avoir la citoyenneté canadienne (ou le statut d'immigrant reçu)
  • Être ouvert aux différentes perspectives offertes par la xénotransplantation
  • N’avoir aucun conflit d’intérêt d’ordre financier ou juridique
  • Pouvoir assumer le mandat et les activités en découlant

Critères généraux

  • Pluralité de points de vue (voir ci-dessous*)
  • Nomination au mérite
  • Effort en vue d'une représentation équilibrée aux plans régionaux, linguistiques et sexuels
  • Connaissances du sujet et des processus
  • Disposition au travail bénévole
  • Entre 8 et 12 membres au maximum

Points de vue*

  • Bien-être des animaux
  • Diversité culturelle
  • Confession ou spiritualité
  • Professions des soins de santé
  • Citoyen
  • Santé et sécurité publiques
  • Greffés

Statut d’observateur

Seront considérés comme observateurs au Groupe de consultation publique :

  • Un membre du Comité consultatif d’experts du PPT sur la réglementation des xénogreffes (chargé de fournir des conseils experts sur les questions scientifiques et médicales en rapport avec la xénotransplantation)
  • n représentant ou une représentante de Santé Canada
  • Un représentant ou une représentante de l’Association canadienne de santé publique

Type de comité

Le Comité de consultation publique est un comité ponctuel qui sera dissous une fois faite la synthèse des commentaires du public, l’évaluation du processus suivi et la présentation du rapport à Santé Canada.

Mandat

Le mandat du Groupe s’étendra de septembre 2000 à mars 2002, avec possibilité de reconduction.

Activités

Le Groupe de consultation publique se réunira en vis en vis à quatre reprises au cours de son mandat, examinera les documents, et communiquera par téléphone, par télécopie ou par courriel.
 

Réunions du Groupe de consultation publique

Santé Canada et la xénotransplantation

Avertissement : La réalisation et la maintenance de ce site Web sont rendues possibles grâce à une contribution financière de Santé Canada. Les opinions qui y sont exprimées ne représentent pas nécessairement le point de vue ou la politique officielle du Ministère.

Le Programme des produits thérapeutiques (PPT) de Santé Canada est l’organe national chargé de réglementer les médicaments, les matériels médicaux et autres produits thérapeutiques utilisés au Canada. Les activités du Programme sont appuyées par le travail de plus de 700 scientifiques, médecins, techniciens, administrateurs, inspecteurs et gestionnaires qui tous cherchent à aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur santé. Les xénotransplants sont réglementés par Santé Canada en vertu des exigences prévues par la Loi sur les aliments et drogues.

En novembre 1997, le PPT  a parrainé un Forum national sur la xénotransplantation à Ottawa. Ce Forum a été la première consultation nationale relative aux questions scientifiques, éthiques et réglementaires entourant la xénotransplantation. Ont participé à ce Forum des associations professionnelles, des greffés, des scientifiques, des professionnels de la santé et des spécialistes des domaines de la transplantation, de la transmission des maladies, de l’éthique, du droit, des droits des animaux et de la médecine vétérinaire. Le rapport sommaire du Forum comprenait plusieurs importantes recommandations comme le besoin de tenir le public informé au sujet des questions de xénotransplantation, de le faire participer au processus d’élaboration des politiques en la matière, et de concevoir des normes de sécurité qui réglementeraient les xénogreffes dans l’éventualité et pour le jour où leur utilisation sera agréée au Canada.

Le PPT  a mis sur pied un Groupe expert de travail, composé de spécialistes de la transplantation, des maladies infectieuses ainsi que de la médecine et de l’éthique vétérinaires, pour concevoir une norme de sécurité en matière de xénotransplantation. En juillet 1999, le PPT  a rendu public pour commentaires l’ébauche de la Proposition d’une Norme canadienne pour la xénotransplantation qui recense les questions importantes à discuter en matière de sécurité et d’efficacité de la xénotransplantation.

En mars 1999, le PPT  a effectué un sondage de l’opinion publique pour obtenir un premier instantané des connaissances des Canadiens et des Canadiennes au sujet de la xénotransplantation, et de l’intérêt qu’ils pourraient avoir de participer au processus de prise de décisions. Le sondage a indiqué qu’un grand pourcentage de répondants souhaitaient participer d’une façon ou d’une autre (par ex., être informés, être invités à faire des commentaires, participer à des réunions). Le PPT  a en conséquence mis au point un Plan de participation du public sur la xénotransplantation, et a parrainé un atelier de planification en avril 2000 en vue d’obtenir les réactions du public à son sujet. L’Atelier de planification en vue de la participation du public aux consultations sur la xénotransplantation a rassemblé un large éventail d’individus intéressés et concernés par la xénotransplantation afin de discuter de certaines parties du Plan de participation du public, notamment la formation d’un Groupe de consultation publique et les méthodes qui permettraient de davantage sensibiliser, informer, éduquer les Canadiens et les Canadiennes au sujet de la xénotransplantation et d’en discuter.

Comme premier pas vers la mise en œuvre du Plan de participation du public, Santé Canada a décidé d’accorder des fonds à l’Association canadienne de santé publique pour former un Groupe de consultation publique sur la xénotransplantation et pour appliquer des mesures visant à sensibiliser davantage, à informer et à éduquer les Canadiens et les Canadiennes au sujet de la xénotransplantation et d’en discuter.